Politique DMCA & Droits d’Auteur
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1. Signalement d’une atteinte présumée
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou son mandataire) et estimez qu’un élément accessible via ce site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification écrite contenant l’ensemble des éléments suivants :
- votre identité, qualité et coordonnées complètes (adresse, e-mail, téléphone) ;
- l’identification précise de l’œuvre protégée concernée ;
- l’URL exacte ou la description permettant de localiser l’élément litigieux ;
- une déclaration de bonne foi selon laquelle l’usage contesté n’est pas autorisé ;
- une déclaration sur l’exactitude des informations, sous peine de sanctions ;
- votre signature physique ou électronique.
2. Traitement de la demande
Toute notification valable est examinée dans les meilleurs délais. Si nécessaire, nous transmettrons la demande au fournisseur tiers concerné et/ou désactiverons l’accès à l’élément visé.
3. Contre-notification
Si vous estimez qu’un élément a été retiré par erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée comportant vos coordonnées, l’identification de l’élément et une déclaration de bonne foi.
4. Récidive
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs qui feraient l’objet de signalements répétés.
5. Contact
Toute notification doit être adressée via notre page Contact. Ce dispositif ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Strong 8K.